Conditions d’utilisation de la Plate-forme

Par les Freelances

1. Définitions

Compte : Le compte dont vous avez besoin pour utiliser la Plate-forme.
Article : Un article traitant d'un sujet pertinent dans au moins un des Domaines d'expertise de l’Expert.
Évaluation : L'évaluation que le Freelance peut donner à l'Entrepreneur et l'Entrepreneur au Freelance.
Contenu : Tout le contenu inclus sur la plate-forme, y compris articles, photos, vidéos, textes, messages, etc.
Services : Les services offerts par les Freelances dans les Domaines d'expertise.
Domaines d’expertise : Les domaines suivants de la société digitale : marketing par e-mail, e-commerce, réseaux sociaux, site web, efficacité et infrastructure, sécurité en ligne, branding, publicité en ligne et mesure & conversion.
Freelance :: Le Freelance qui, en sa qualité d'indépendant possédant un numéro d'entreprise belge valide ou de salarié ou représentant d'une entreprise possédant un numéro d'entreprise belge valide, offre des Services.
Conditions d'utilisation : Les présentes conditions d’utilisation de la Plate-forme par lesFreelances.
Droits de propriété intellectuelle : Brevets, droits d'invention, droits d'auteur et droits connexes, marques de commerce, noms commerciaux et noms de domaine, droits sur les concepts, droits sur les logiciels, droits sur les bases de données, droits sur les informations confidentielles (y compris le savoir-faire et les secrets commerciaux) et tous autres droits de propriété intellectuelle, enregistrés/déposés ou non, ainsi que toutes demandes (ou droits d’introduire une demande), et renouvellements ou extensions de ces droits et tous droits similaires ou équivalents ou formes de protection actuelle ou future.
Entrepreneur: Un indépendant établi ou starter (y compris les professions libérales) ou une petite entreprise.
Plate-forme: La plate-forme de l'Accélération digitale disponible sur www.accelerationdigitale.be.
Telenet: Telenet srl- siège social : Liersesteenweg 4, 2800 Malines - TVA BE0473.416.418 - RPM Anvers, section Malines

2. Champ d’application

Les présentes Conditions d'utilisation sont d'application pour toute utilisation de la Plate-forme parle Freelance.

Seules les Conditions d'utilisation sont d’application, à l'exclusion des éventuelles conditions du Freelance ou de celles de la société dans laquelle le Freelance est employé ou par laquelle il est désigné.

En utilisant la Plate-forme, le Freelancemarque expressément son accord quant à l'applicabilité et au contenu des présentes Conditions d'utilisation et s’engage à les respecter.

Telenet peut modifier les Conditions d'utilisation à tout moment. Les Conditions d'utilisation modifiées sont d’application dès leur publication sur la Plate-forme, pour toute utilisation de la Plate-forme qui a lieu après sa publication.

3. La Plate-forme

La Plate-forme donne au Freelance la possibilité de présenter et promouvoir ses Services aux Entrepreneurs, de communiquer avec les Entrepreneurs qui le contactent via la Plate-forme et d'accepter les éventuelles commandes de fourniture de Services.

Telenet espère que le plus grand nombre possible d'Entrepreneurs utiliseront la Plate-forme, d'une part, et que la Plate-forme pourra aider les Freelancesà accroître leur visibilité et leur portée, d'autre part. Telenet ne peut toutefois pas garantir qu'un nombre précis d'Entrepreneurs utiliseront toujours la Plate-forme, ni que l'utilisation de la Plate-forme conduira à la commande de Services auprès du Freelance. Le Freelance ne peut pas en tenir Telenet responsable.

Telenet n'intervient pas dans les éventuels contacts et la communication entre les Freelances et Entrepreneurs. La Plate-forme n'offre pas la possibilité de payer pour les Services. Le Freelance accepte que Telenet ne peut donc en aucun cas être liée par des engagements pris entre les Freelances et les Entrepreneurs. Le Freelance ne peut pas en tenir Telenet responsable.

Bien que la Plate-forme permette aux Entrepreneurs de donner une Évaluation, Telenet n’exerce aucun contrôle vis-à-vis des Entrepreneurs qui utilisent la Plate-forme ou des Évaluations qui les concernent. Par conséquent, Telenet n'offre aucune garantie à l'égard des Entrepreneurs, par exemple en ce qui concerne leur identité ou leur statut juridique, leur solvabilité, le respect de leurs obligations légales (sociales, fiscales, etc.), la légalité de leur éventuelle demande de fourniture de Services, etc. Le Freelance ne peut pas en tenir Telenet responsable.

Le Freelance accepte que la Plate-forme ne contienne que les fonctionnalités et Contenus tels qu'ils sont disponibles au moment de l'utilisation de la Plate-forme (« en l'état »). Telenet se réserve le droit de modifier les fonctionnalités de la Plate-forme et le Contenu à tout moment et sans préavis ou d'y mettre fin temporairement ou définitivement. Le Freelance ne peut pas en tenir Telenet responsable.

4. Disponibilité

Tous les engagements de Telenet sont des engagements de moyens.

Telenet s'engage à utiliser son savoir-faire et son soin pour faire en sorte que :

La Plate-forme soit toujours disponible et fonctionne de manière sûre et fiable. Telenet ne peut toutefois pas garantir que la Plate-forme sera accessible à tout moment et sans interruption. Telenet fait de son mieux pour rapidement résoudre les éventuelles interruptions ou perturbations, ou procéder aux réparations requises. La maintenance et le développement de la Plate-forme peuvent également exiger que Telenet restreigne ou suspende l'accès ou l'exploitation de la Plate-forme pendant un certain temps. Le Freelance ne peut pas en tenir Telenet responsable.
La Plate-forme soit exempte de virus, de logiciels malveillants, de phishing, de piratage ou d'autres formes de cybercriminalité. Toutefois, étant donné l’évolution constante de la cybercriminalité et la sophistication des technologies utilisées, Telenet ne peut pas garantir que toutes les tentatives ou formes de cybercriminalité puissent être bloquées. Le Freelancene peut pas en tenir Telenet responsable. Telenet recommande au Freelance de s’équiper des programmes de sécurité nécessaires (p. ex. pare-feu, logiciel antivirus, etc.) pour tous les appareils avec lesquels il utilise la Plate-forme.

En cas d'indisponibilité ou de problème d'utilisation de la Plate-forme, le Freelance peut envoyer un mail à digitaleversnelling@telenetgroup.be.

5. Accès

Pour pouvoir créer un Compte afin d’utiliser la Plate-forme, le Freelance doit adresser une demande à Telenet via digitaleversnelling@telenetgroup.be en saisissant les données d'identification et de contact demandées par Telenet.

Telenet a toute latitude pour déterminer l’accès à la Plate-forme et se réserve le droit de refuser l'activation d'un nouveau Compte à tout moment.

Le Freelance est seul responsable de toute utilisation et activité effectuée sur son Compte. Si Telenet a des raisons de croire que la confidentialité et/ou la sécurité d'un Compte sont menacées ou qu'un Compte est mal utilisé, Telenet peut prendre toutes les mesures raisonnables qu'elle juge utiles pour protéger le Compte et, plus généralement, la Plate-forme.

6. Engagements du Freelance

Le Freelance s'engage :

à ne pas créer de Compte et à ne pas utiliser la Plate-forme s'il n'est pas juridiquement compétent ou n'a pas l'autorisation ou les autorisations requises pour utiliser la Plate-forme ou conclure d’éventuels engagements envers les Entrepreneurs ;
qu'il/elle, ou la société pour laquelle le Freelanceopère, exécute les Services en toute indépendance et respecte toutes les obligations légales (fiscales, sociales, etc.) y afférentes ;
à fournir des informations correctes et complètes lors de la création de son Compte et tenir son Compte (y compris son profil) à jour à tout moment ;
à garder confidentiels le nom d'utilisateur et le mot de passe de son Compte, à ne pas les partager ou les transmettre à des tiers, et à ne les utiliser que d'une manière sûre et appropriée ;
à ne pas accéder ou tenter d'accéder aux Comptes d'autres Freelances ou Entrepreneurs ;
à ne pas publier de Contenu qui n'est lié à aucun des Domaines d'expertise, ou qui est inexact, incomplet, trompeur, inapproprié ou illégal ;
à ne pas violer les droits de tiers, y compris d’éventuels Droits de propriété intellectuelle ;
à ne pas diffuser de publicité non désirée, trompeuse ou autrement déloyale ;
à communiquer honnêtement et en toute transparence avec les Entrepreneurs au sujet de ses Services et de leurs conditions (tarifaires) ;
à remplir correctement tous les engagements pris envers les Entrepreneurs (y compris l'exécution correcte et professionnelle des Services) ;
à ne faire que des Évaluations honnêtes et correctes, sans se laisser influencer ou manipuler ;
à ne pas influencer ou manipuler (ou ne pas tenter de le faire) les Évaluations d'autrui ;

de manière générale, à ne pas utiliser la Plate-forme en infraction aux présentes Conditions d'utilisation, à des fins illégales ou pour causer des dommages à autrui, y compris Telenet, d'autres Freelances ou Entrepreneurs.

7. Suspension et résiliation

Telenet se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre et/ou supprimer le Compte d'un Freelance ou d'un Entrepreneur, par exemple (mais pas seulement) si Telenet est d’avis qu'il y a eu violation des Conditions d'utilisation, si le Compte est inactif depuis au moins 1 an, ou si l'utilisation de la Plate-forme n'est plus autorisée ou souhaitable pour d'autres raisons. Le Freelance ne peut pas réclamer à Telenet les éventuels dommages et/ou pertes qui en résulteraient.

Le Freelance qui ne souhaite plus utiliser la Plate-forme peut supprimer son Compte à tout moment. Le Freelance comprend et accepte qu'en conséquence, il/elle n'a plus accès aux données précédemment disponibles dans le Compte (p. ex. les communications avec les Entrepreneurs).

8. Droits de propriété intellectuelle

La Plate-forme appartient à Telenet ou à ses fournisseurs. L'utilisation de la Plate-forme n’entraîne aucun transfert de Droits de propriété intellectuelle. Le Freelanceobtient uniquement le droit d'utiliser la Plate-forme conformément aux Conditions d'utilisation. Ce droit d'utilisation est accordé sous la forme d'une licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive et incessible. Cette licence ne donne pas le droit au Freelance de vendre, copier, (re)publier, (re)distribuer, transférer ou licencier la Plate-forme, la base de données sous-jacente ou le Contenu.

Le Freelance ne peut pas créer un (hyper)lien vers la Plate-forme ou vers le site web www.accelerationdigitale.be sans l'autorisation écrite préalable de Telenet.

Certains noms, marques et logos figurant sur la Plate-forme sont des marques déposées ou des noms commerciaux. Sans l'autorisation écrite préalable de Telenet (ou du tiers propriétaire ou du détenteur de licence), le Freelance ne peut pas utiliser ces noms, marques et logos (à l'exception de ses propres noms, marques et logos).

Le droit d'utilisation du Freelance inclut également le droit de publier du Contenu (p. ex. Articles, images, photos) sur la Plate-forme. Le Freelance est responsable de tout Contenu qu'il publie sur la Plate-forme. Il déclare et s'engage à ce que le Contenu ne viole aucun droit de tiers (y compris les Droits de propriété intellectuelle) et que Telenet a le droit d'utiliser le Contenu conformément au paragraphe suivant. Le Freelancegarantit Telenet contre toute réclamation de tiers concernant tout Contenu publié sur la Plate-forme parle Freelance.

Le Freelance autorise Telenet à utiliser, publier, reproduire et distribuer le Contenu qu’il aura publié sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, sans que Telenet n'ait à payer aucune compensation, dans la mesure où cela est conforme à la création, la communication et la commercialisation de la Plate-forme et des produits et services de Telenet en général. Le Freelance accepte également que Telenet puisse (faire) adapter, modifier, traduire et éditer le Contenu. Ce consentement est définitif, irrévocable et sans limitation dans le temps. Le Freelance reconnaît que Telenet n'est pas obligé de mentionner son nom dans l'exploitation du Contenu.

9. Hyperliens

La Plate-forme peut contenir des hyperliens vers des contenus de tiers ou vers des sites web exploités par des tiers. Telenet n'est pas responsable de la qualité et de l'exactitude de ce contenu ou de ces sites web et du respect des réglementations en vigueur à cet égard. Le Freelancene peut pas en tenir Telenet responsable.

10. Responsabilité

Dans la mesure où le Freelancepeut prouver que Telenet a commis une faute contractuelle ou intentionnelle grave, la responsabilité de Telenet sera limitée à la réparation prévisible et certaine des dommages subis, à l'exception des dommages indirects, immatériels et/ou consécutifs suivants : perte de revenus ou de bénéfices, perte commerciale, perte de clients ou de contrats, perte ou détérioration de données, frais administratifs ou de personnel, augmentation des frais généraux. En tout état de cause, la responsabilité contractuelle et non contractuelle de Telenet est plafonnée à 1.000 EUR par sinistre et par année civile.

Telenet décline toute responsabilité en cas de force majeure, ou si le dommage a été causé par des actes ou omissions de tiers (à l'exception de ses sous-traitants).

Le Freelanceest responsable de tous les dommages et pertes causés à Telenet et à des tiers lorsque ces dommages et/ou pertes résultent de son utilisation de la Plate-forme et/ou du non-respect des Conditions d'utilisation, si et dans la mesure où ces dommages et/ou pertes ne sont pas causés par une faute de Telenet. Le Freelance s'engage à indemniser Telenet, ses sociétés affiliées, ses cadres, ses salariés, ses partenaires et ses représentants contre toute réclamation ou action de tiers résultant de son utilisation de la Plate-forme et/ou du non-respect des Conditions d'utilisation.

11. Transfert de droits et obligations

Telenet a le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations à un tiers à tout moment, sans que le Freelancedoive donner son consentement ou puisse réclamer une indemnité. Le Freelancequi n'accepte pas le transfert a le droit de supprimer son Compte.

L'utilisation de la Plate-forme par le Freelance est personnelle. Le Freelance ne peut pas céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation (y compris son Compte) à un tiers.

12. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les dispositions du droit belge. Les éventuels litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers, section Malines.

13. Dispositions diverses

Les titres et en-têtes figurant dans les présentes Conditions d'utilisation sont uniquement inclus pour faciliter la consultation et n'ont aucune signification juridique ou contractuelle.

Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'utilisation s’avérait nulle ou non valide (en tout ou en partie), les autres dispositions des Conditions d'utilisation demeureront pleinement en vigueur. Le cas échéant, Telenet remplacera la clause en question par une clause valable et dont les conséquences juridiques, compte tenu du contenu et de la portée des présentes Conditions d'utilisation, correspondent autant que possible à celles de la clause nulle et non avenue.

Telenet conserve une certaine liberté dans l'application des dispositions des présentes Conditions d'utilisation. Si le choix est fait de ne pas encore faire valoir certains droits, cela n'impliquera pas une renonciation à ce droit ; ces droits pourront toujours être exercés ultérieurement.

Par les Entrepreneurs

1. Définitions

Compte : Le compte dont vous avez besoin pour utiliser la Plate-forme.
Article : Un article traitant d'un sujet pertinent dans au moins un des Domaines d'expertise du Freelance.
Évaluation : L'évaluation que le Freelancepeut donner à l'Entrepreneur et l'Entrepreneur au Freelance .
Contenu : Tout le contenu inclus sur la plate-forme, y compris articles, photos, vidéos, textes, messages, etc.
Services : Les services offerts par les Freelancesdans les Domaines d'expertise.
Domaines d’expertise: Les domaines suivants de la société digitale : marketing par e-mail, e-commerce, réseaux sociaux, site web, efficacité et infrastructure, sécurité en ligne, branding, publicité en ligne et mesure & conversion.
Freelance : Le Freelance qui, en sa qualité d'indépendant possédant un numéro d'entreprise belge valide ou de salarié ou représentant d'une entreprise possédant un numéro d'entreprise belge valide, offre des Services.
Conditions d'utilisation : Les présentes conditions d’utilisation de la Plate-forme par les Experts
Droits de propriété intellectuelle : Brevets, droits d'invention, droits d'auteur et droits connexes, marques de commerce, noms commerciaux et noms de domaine, droits sur les concepts, droits sur les logiciels, droits sur les bases de données, droits sur les informations confidentielles (y compris le savoir-faire et les secrets commerciaux) et tous autres droits de propriété intellectuelle, enregistrés/déposés ou non, ainsi que toutes demandes (ou droits d’introduire une demande), et renouvellements ou extensions de ces droits et tous droits similaires ou équivalents ou formes de protection actuelle ou future.
Entrepreneur : Un indépendant établi ou starter (y compris les professions libérales) ou une petite entreprise.
Plate-forme : La plate-forme de l'Accélération digitale disponible sur www.accelerationdigitale.be.
Telenet : Telenet srl- siège social : Liersesteenweg 4, 2800 Malines - TVA BE0473.416.418 - RPM Anvers, section Malines

2. Champ d’application

Les présentes Conditions d'utilisation sont d'application pour toute utilisation de la Plate-forme par l’Entrepreneur.

Seules les Conditions d'utilisation sont d’application, à l'exclusion des éventuelles conditions de l'Entrepreneur.

En utilisant la Plate-forme, l’Entrepreneur marque expressément son accord quant à l'applicabilité et au contenu des présentes Conditions d'utilisation et s’engage à les respecter.

3. La Plate-forme

La Plate-forme offre notamment à l'Entrepreneur la possibilité de rechercher desFreelances, de contacter des Freelances et de communiquer facilement avec eux, ainsi que de passer éventuellement une commande pour la fourniture de Services.

Telenet espère qu'autant de Freelances que possible utiliseront la Plate-forme dans autant de Domaines d'expertise que possible, d'une part, et qu'autant d'Entrepreneurs que possible pourront trouver le Freelance qu'ils recherchent via la Plate-forme, d'autre part. Toutefois, Telenet ne peut garantir qu'un nombre précis de Freelances (dans un Domaine d'expertise spécifique) utiliseront toujours la Plate-forme, ni que l'Entrepreneur trouvera parmi la liste des Freelancesdisponibles un Freelance qui soit capable et disposé à exécuter les Services demandés par l'Entrepreneur. L’Entrepreneur ne peut pas en tenir Telenet responsable.

Telenet n'intervient pas dans les éventuels contacts et la communication entre Freelances et Entrepreneurs. La Plate-forme n'offre pas la possibilité de payer pour les Services. L'Entrepreneur accepte que Telenet ne peut donc en aucun cas être liée par des engagements pris entre les Entrepreneurs et les Freelances. L’Entrepreneur ne peut pas en tenir Telenet responsable.

Bien que Telenet effectue un contrôle préalable limité des Freelances avant de leur donner accès à la Plate-forme, Telenet n’exerce aucun contrôle vis-à-vis des Freelances, ni aux Évaluations qui les concernent. Par conséquent, Telenet n'offre aucune garantie à l'égard des Freelances, par exemple en ce qui concerne leur identité ou leur statut juridique, leur solvabilité, le respect de leurs obligations légales (sociales, fiscales, etc.), la légalité de leur éventuelle offre de fourniture de Services, la qualité des Services, etc. L’Entrepreneur ne peut pas en tenir Telenet responsable.

Le Contenu sur la Plate-forme se compose en grande partie de Contenu publié sur la Plate-forme par des Freelances. Telenet n'a pas ou peu de contrôle sur le Contenu publié par les Freelances. . Par conséquent, Telenet ne fournit aucune garantie concernant l'exactitude, la qualité ou la quantité du Contenu fourni par des Freelances. L’Entrepreneur ne peut pas en tenir Telenet responsable.

L'Entrepreneur accepte que la Plate-forme ne contienne que les fonctionnalités et Contenus tels qu'ils sont disponibles au moment de l'utilisation de la Plate-forme (« en l'état »). Telenet se réserve le droit de modifier les fonctionnalités de la Plate-forme et le Contenu à tout moment et sans préavis ou d'y mettre fin temporairement ou définitivement. L’Entrepreneur ne peut pas en tenir Telenet responsable.

4. Disponibilité

Tous les engagements de Telenet sont des engagements de moyens.

Telenet s'engage à utiliser son savoir-faire et son soin pour faire en sorte que :

La Plate-forme soit toujours disponible et fonctionne de manière sûre et fiable. Telenet ne peut toutefois pas garantir que la Plate-forme sera accessible à tout moment et sans interruption. Telenet fait de son mieux pour rapidement résoudre les éventuelles interruptions ou perturbations, ou procéder aux réparations requises. La maintenance et le développement de la Plate-forme peuvent également exiger que Telenet restreigne ou suspende l'accès ou l'exploitation de la Plate-forme pendant un certain temps. L’Entrepreneur ne peut pas en tenir Telenet responsable.
La Plate-forme soit exempte de virus, de logiciels malveillants, de phishing, de piratage ou d'autres formes de cybercriminalité. Toutefois, étant donné l’évolution constante de la cybercriminalité et la sophistication des technologies utilisées, Telenet ne peut pas garantir que toutes les tentatives ou formes de cybercriminalité puissent être bloquées. L’Entrepreneur ne peut pas en tenir Telenet responsable. Telenet recommande à l'Entrepreneur de s’équiper des programmes de sécurité nécessaires (p. ex. pare-feu, logiciel antivirus, etc.) pour tous les appareils avec lesquels il utilise la Plate-forme.

En cas d'indisponibilité ou de problème d'utilisation de la Plate-forme, l'Entrepreneur peut envoyer un mail à digitaleversnelling@telenetgroup.be.

5. Accès

Pour pouvoir utiliser la Plate-forme, l'Entrepreneur doit créer un Compte en saisissant les données d'identification et de contact demandées par Telenet.

Telenet a toute latitude pour déterminer l’accès à la Plate-forme et se réserve le droit de refuser l'activation d'un nouveau Compte à tout moment.

L'Entrepreneur est seul responsable de toute utilisation et activité effectuée sur son Compte. Si Telenet a des raisons de croire que la confidentialité et/ou la sécurité d'un Compte sont menacées ou qu'un Compte est mal utilisé, Telenet peut prendre toutes les mesures raisonnables qu'elle juge utiles pour protéger le Compte et, plus généralement, la Plate-forme.

6. Engagements de l'Entrepreneur

L'Entrepreneur s'engage :

à ne pas créer de Compte et à ne pas utiliser la Plate-forme s'il n'est pas juridiquement compétent ou n'a pas l'autorisation ou les autorisations requises pour utiliser la Plate-forme ou conclure d’éventuels engagements envers les Freelances ;
à fournir des informations correctes et complètes lors de la création de son Compte et tenir son Compte à jour à tout moment ;
à garder confidentiels le nom d'utilisateur et le mot de passe de son Compte, à ne pas les partager ou les transmettre à des tiers, et à ne les utiliser que d'une manière sûre et appropriée ;
à communiquer honnêtement et en toute transparence avec les Freelances au sujet des Services demandés et des conditions (tarifaires) sur la base desquelles une éventuelle commande pour la fourniture des Services pourrait être passée ;
à remplir correctement tous les engagements pris envers les Freelances (y compris le paiement correct et à temps des Services) ;
à ne pas accéder ou tenter d'accéder aux Comptes d'autres Entrepreneurs ouFreelances;
à ne faire que des Évaluations honnêtes et correctes, sans se laisser influencer ou manipuler ;
à ne pas influencer ou manipuler (ou ne pas tenter de le faire) les Évaluations d'autrui ;
de manière générale, à ne pas utiliser la Plate-forme en infraction aux présentes Conditions d'utilisation, à des fins illégales ou pour causer des dommages à autrui, y compris Telenet, d'autres Freelances ou Entrepreneurs.

7. Suspension et résiliation

Telenet se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre et/ou supprimer le Compte d'un Freelance ou d'un Entrepreneur, par exemple (mais pas seulement) si Telenet est d’avis qu'il y a eu violation des Conditions d'utilisation, si le Compte est inactif depuis au moins 1 an, ou si l'utilisation de la Plate-forme n'est plus autorisée ou souhaitable pour d'autres raisons. L'Entrepreneur ne peut pas réclamer à Telenet les éventuels dommages et/ou pertes qui en résulteraient.

Un Entrepreneur qui ne souhaite plus utiliser la Plate-forme peut supprimer son Compte à tout moment. L'Entrepreneur comprend et accepte qu'en conséquence, il/elle n'a plus accès aux données précédemment disponibles dans le Compte (p. ex. les communications avec les Freelances ).

8. Droits de propriété intellectuelle

La Plate-forme appartient à Telenet ou à ses fournisseurs. L'utilisation de la Plate-forme n’entraîne aucun transfert de Droits de propriété intellectuelle. L'Entrepreneur obtient uniquement le droit d'utiliser la Plate-forme conformément aux Conditions d'utilisation. Ce droit d'utilisation est accordé sous la forme d'une licence personnelle, limitée, révocable, non exclusive et incessible. Cette licence ne donne pas le droit à l'Entrepreneur de vendre, copier, (re)publier, (re)distribuer, transférer ou licencier la Plate-forme, la base de données sous-jacente ou le Contenu.

L'Entrepreneur ne peut pas créer un (hyper)lien vers la Plate-forme ou vers le site web www.accelerationdigitale.be sans l'autorisation écrite préalable de Telenet.

Certains noms, marques et logos figurant sur la Plate-forme sont des marques déposées ou des noms commerciaux. Sans l'autorisation écrite préalable de Telenet (ou du tiers propriétaire ou du détenteur de licence), l'Entrepreneur ne peut pas utiliser ces noms, marques et logos (à l'exception de ses propres noms, marques et logos).

9. Hyperliens

La Plate-forme peut contenir des hyperliens vers des contenus de tiers ou vers des sites web exploités par des tiers. Telenet n'est pas responsable de la qualité et de l'exactitude de ce contenu ou de ces sites web et du respect des réglementations en vigueur à cet égard. L’Entrepreneur ne peut pas en tenir Telenet responsable.

10. Responsabilité

La Plate-forme est mise gratuitement à la disposition de l'Entrepreneur et l'Entrepreneur accepte d'utiliser exclusivement la Plate-forme à risques et périls. L'Entrepreneur ne peut pas tenir Telenet (ni ses sociétés affiliées, dirigeants, salariés, partenaires et représentants) responsable de tout dommage ou perte résultant directement ou indirectement de l'accès et de l'utilisation de la Plate-forme (y compris la consultation ou l'utilisation du Contenu, le contact et la communication avec des Freelances, la conclusion d'engagements avec des Freelances, etc.).

L'Entrepreneur est responsable de tous les dommages et pertes causés à Telenet et à des tiers lorsque ces dommages et/ou pertes résultent de son utilisation de la Plate-forme et/ou du non-respect des Conditions d'utilisation, si et dans la mesure où ces dommages et/ou pertes ne sont pas causés par une faute de Telenet. L'Entrepreneur s'engage à indemniser Telenet, ses sociétés affiliées, ses cadres, ses salariés, ses partenaires et ses représentants contre toute réclamation ou action de tiers résultant de son utilisation de la Plate-forme et/ou du non-respect des Conditions d'utilisation.

11. Transfert de droits et obligations

Telenet a le droit de céder tout ou partie de ses droits et obligations à un tiers à tout moment, sans que l'Entrepreneur doive donner son consentement ou puisse réclamer une indemnité. L'Entrepreneur qui n'accepte pas le transfert a le droit de supprimer son Compte.

L'utilisation de la Plate-forme par l'Entrepreneur est personnelle. L'Entrepreneur ne peut pas céder ses droits et obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation (y compris son Compte) à un tiers.

12. Droit applicable et tribunaux compétents

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les dispositions du droit belge. Les éventuels litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux d’Anvers, section Malines.

13. Dispositions diverses

Les titres et en-têtes figurant dans les présentes Conditions d'utilisation sont uniquement inclus pour faciliter la consultation et n'ont aucune signification juridique ou contractuelle.